Accessibilité

Déclaration d’accessibilité.

Notre engagement à rendre Veracly utilisable par toutes et tous — avec les informations de conformité, de retour et de recours exigées par l’EAA et le BFSG.

Dernière mise à jour: 2026-04-29

Ce document est en cours de finalisation par notre conseil juridique.

La structure et l'intention ci-dessous reflètent ce que chaque section couvrira. Tant que le conseil n'a pas validé la rédaction finale, ce contenu est purement informatif et n'a pas de valeur contractuelle. Pour toute question, écrivez à legal@veracly.app.

Cette déclaration s’applique à veracly.app et à la plateforme Veracly authentifiée. Elle indique les normes visées, les écarts connus, les voies de retour et de recours.

  1. 01

    Notre engagement

    Veracly s’engage à rendre veracly.app et la plateforme Veracly accessibles à toutes et tous, y compris aux personnes en situation de handicap. L’accessibilité est une démarche continue, pas un audit ponctuel.

  2. 02

    État de conformité

    Nous visons les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 niveau AA. veracly.app est partiellement conforme : la majeure partie du contenu respecte le standard, mais certains composants déployés récemment sont encore en cours de revue.

  3. 03

    Normes applicables

    EAA (UE 2019/882) article 7 · EN 301 549 v3.2.1 §9 (transposition de WCAG 2.1 AA) · RGAA (France) · BFSG (Allemagne) · UK Equality Act 2010 §20 · ADA Title III via la jurisprudence américaine · AODA / IASR (Ontario, base WCAG 2.0 AA).

  4. 04

    Élaboration de cette déclaration

    Cette déclaration a été établie le 29/04/2026 sur la base d’une auto-évaluation et d’un scan automatisé du site avec axe-core. La prochaine revue est prévue dans un délai de 12 mois.

  5. 05

    Limitations connues

    Nous suivons les non-conformités suivantes et travaillons à leur correction : contraste de texte insuffisant sur quelques composants marketing hérités, attributs de langue programmatiques manquants sur quelques pages, et régressions d’ordre des titres sur l’index du blog. Chaque point figure dans notre backlog avec un responsable et une date cible.

  6. 06

    Retour et contact

    Si vous rencontrez une barrière d’accessibilité, faites-le-nous savoir afin que nous puissions la corriger. Écrivez à accessibility@veracly.app. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et fournissons une réponse circonstanciée sous quinze jours ouvrés.

  7. 07

    Voies de recours

    Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’autorité compétente. En France, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Les autres résidents de l’UE peuvent contacter l’autorité de surveillance du marché désignée au titre de l’EAA dans leur État membre. Au Royaume-Uni, l’Equality Advisory and Support Service (EASS). En Ontario, le Ministry for Seniors and Accessibility. Aux États-Unis, le Department of Justice.

  8. 08

    Informations techniques

    veracly.app s’appuie sur HTML, CSS, JavaScript, ARIA et SVG. Le site est conçu pour fonctionner avec les technologies d’assistance — y compris les versions actuelles de NVDA, JAWS, VoiceOver et TalkBack — sur les deux dernières versions majeures de Chrome, Firefox, Safari et Edge.

  9. 09

    Compatibilité

    Le site est prévu pour être compatible avec les technologies d’assistance actuelles et récentes, ainsi qu’avec les navigateurs et systèmes d’exploitation modernes. Si une configuration que nous ne prenons pas encore en charge vous bloque, écrivez à accessibility@veracly.app : nous vous aiderons.

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