Conformément à l'article 28 du RGPD, nous devons vous informer à l'avance des sous-traitants engagés et vous laisser une chance équitable de vous opposer avant qu'un nouveau ne commence à traiter vos données. Le tableau ci-dessous fait foi. Nous le mettons à jour à chaque ajout, remplacement ou retrait de fournisseur et notifions tous les abonnés à la liste des changements au moins 14 jours avant la mise en service.
Sous-traitants
Les entreprises auxquelles nous confions les données clients.
Liste publique et complète de tous les services tiers qui traitent des données personnelles pour le compte de Veracly, leur rôle, leur localisation et les données concernées.
Dernière mise à jour: 2026-08-21
Clerk, Inc.
FinalitéAuthentification, gestion des sessions, MFA et interface de profil utilisateur.
Catégories de donnéesNom, e-mail, hash du mot de passe, facteurs MFA, IP de connexion, empreinte appareil.
Région d'infrastructureUnited States (multi-region) · EU residency on request
Mécanisme de transfertClauses contractuelles types UE (Module 2/3, 2021) et le cadre Data Privacy Framework UE-US lorsque le fournisseur est auto-certifié. Mesures supplémentaires : chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), journalisation des accès et engagements contractuels de résidence des données.
Date d'effet2026-04-27
Hetzner Online GmbH
FinalitéInfrastructure cloud, application, API, workers d'arrière-plan, base de données PostgreSQL et stockage d'objets compatible S3.
Catégories de donnéesToutes les données du service au repos et en transit (données de compte, constats, rapports générés), hébergées dans l'UE.
Région d'infrastructureHelsinki, Finland (EU)
Mécanisme de transfertTraitement à l'intérieur de l'EEE, pas de transfert transfrontalier.
Date d'effet2026-07-18
Mistral AI SAS
FinalitéGénération de texte par IA pour les explications en langage clair, résumés, suggestions de correction et traductions dans les rapports.
Catégories de donnéesUniquement les données techniques de la violation et un court extrait HTML de l'élément, aucune donnée de compte, contact ou facturation.
Région d'infrastructureFrance (EU)
Mécanisme de transfertTraitement à l'intérieur de l'EEE, pas de transfert transfrontalier.
Date d'effet2026-07-18
Resend, Inc.
FinalitéE-mails transactionnels, vérification, fin de scan, alertes facturation et réponses confidentialité.
Catégories de donnéesNom destinataire, e-mail, contenu et en-têtes du message, télémétrie de livraison.
Région d'infrastructureUnited States · Frankfurt edge processing
Mécanisme de transfertClauses contractuelles types UE (Module 2/3, 2021) et le cadre Data Privacy Framework UE-US lorsque le fournisseur est auto-certifié. Mesures supplémentaires : chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), journalisation des accès et engagements contractuels de résidence des données.
Date d'effet2026-04-27
Stripe Payments Europe, Ltd.
FinalitéTraitement des paiements, abonnements, facturation et documents fiscaux.
Catégories de donnéesAdresse de facturation, nom, e-mail, TVA/ABN, derniers chiffres de carte, jetons de paiement, historique.
Région d'infrastructureIreland (EU) · United States (cross-border for fraud detection)
Mécanisme de transfertClauses contractuelles types UE (Module 2/3, 2021) et le cadre Data Privacy Framework UE-US lorsque le fournisseur est auto-certifié. Mesures supplémentaires : chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), journalisation des accès et engagements contractuels de résidence des données.
Date d'effet2026-04-27
Prighter EU Rep GmbH · Prighter Ltd
FinalitéReprésentant au titre de l'article 27 du RGPD et du RGPD britannique. Reçoit pour notre compte les demandes des personnes concernées et la correspondance des autorités de contrôle, et héberge le certificat de représentation affiché sur nos pages légales.
Catégories de donnéesLes données d'identité et de contact que vous fournissez dans une demande d'exercice de droits, ainsi que le contenu de cette demande. Le certificat de représentation étant chargé depuis leur domaine, votre adresse IP et les métadonnées de votre navigateur leur sont également communiquées lorsque vous consultez l'une de nos pages légales.
Région d'infrastructureVienna, Austria (EU) · London, United Kingdom
Mécanisme de transfertEEE (pas de transfert) · Royaume-Uni — adéquation
Date d'effet2026-04-30
Sur demande
La date d'effet est la date à laquelle le fournisseur a commencé à traiter des données à caractère personnel pour notre compte. Pour les fournisseurs déjà engagés lors de la création de Veracly, nous indiquons le 27 avril 2026, date du plus ancien enregistrement de notre historique de code source. Prighter EU Rep GmbH et Prighter Ltd ont été ajoutées à cette liste le 21 août 2026 ; elles agissent comme nos représentants au titre de l’article 27 depuis le 30 avril 2026 et avaient été omises par erreur des versions antérieures de cette page.
Anciens sous-traitants
Prestataires que nous n'utilisons plus. Nous conservons ce registre au lieu de supprimer la ligne, car un responsable de traitement doit pouvoir établir quand un prestataire a cessé de traiter ses données et quand la copie stockée a été détruite. Un service désactivé qui conserve encore une base de données reste sous-traitant : la date de suppression est donc déterminante.
| Prestataire | Rôle | Trafic arrêté | Copie supprimée |
|---|---|---|---|
| Amazon Web Services, Inc.United States | Object storage (report PDFs, evidence) | 2026-07-18 | Suppression en cours |
| Anthropic, PBCUnited States | AI inference (report wording) | 2026-07-18 | Suppression en cours |
| Railway Corp.United States | API and worker hosting | 2026-07-18 | 2026-07-19 |
| Supabase, Inc.United States | Managed PostgreSQL (application database) | 2026-07-18 | 2026-07-19 |
| Upstash, Inc.United States | Managed Redis (job queue) | 2026-07-18 | Suppression en cours |
| Vercel Inc.United States | Web hosting and edge network | 2026-07-18 | 2026-07-19 |
Comment nous vous notifions
Lorsque nous prévoyons d'ajouter un sous-traitant nous : (1) mettons à jour cette page, (2) envoyons un e-mail à la liste des changements et (3) attendons au moins 14 jours avant le démarrage. En cas d'opposition, nous chercherons une alternative ; à défaut, vous pourrez résilier le service concerné avec remboursement au prorata.
Restez informé
Soyez prévenu des changements.
Écrivez à privacy@veracly.app pour rejoindre la liste des changements. Nous vous prévenons au moins 14 jours avant le démarrage d'un nouveau fournisseur.