En créant un compte ou en lançant un scan gratuit, vous acceptez ces conditions. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez en avoir le pouvoir.
- 01
L'accord
Qui est lié par ces conditions et comment l'acceptation se forme.
- 02
Le service
Description de l'audit, du monitoring et du reporting fournis par Veracly.
- 03
Votre compte
Création, sécurité, exactitude des informations et conséquences d'un usage abusif.
- 04
Usage acceptable
Ce que vous pouvez et ne pouvez pas scanner, y compris l'interdiction d'auditer des sites sans autorisation.
- 05
Tarifs et facturation
Frais d'abonnement, essais, taxes, politique de remboursement et conséquences d'impayés.
- 06
Propriété intellectuelle
Veracly conserve tous les droits sur la plateforme ; vous conservez les droits sur vos données et les rapports générés pour vous.
- 07
Garanties et exclusions
Service fourni en l'état ; aucune garantie que les scans identifient toutes les non-conformités possibles.
- 08
Limitation de responsabilité
Plafonds et exclusions pour dommages indirects, consécutifs et spéciaux, sous réserve du droit applicable.
- 09
Résiliation
Comment chaque partie peut mettre fin à l'accord et ce qu'il advient des données.
- 10
Droit applicable et différends
Choix du droit, compétence et règlement des différends. À fixer par le conseil juridique.