Le DPA fait partie de votre accord avec Veracly. Lorsque vous êtes responsable du traitement et que nous sommes sous-traitant, ce document fixe les obligations contractuelles requises par le RGPD et autres lois applicables.
- 01
Parties et rôles
Le client est responsable du traitement ; RR Sols Pty Ltd (Veracly) est sous-traitant. Les rôles peuvent varier selon l'activité — précisé par activité.
- 02
Objet et durée
Quelles données personnelles sont traitées, catégories de personnes concernées et durée du traitement.
- 03
Étendue et instructions
Veracly ne traite que sur instructions documentées du client. Tout traitement hors périmètre est interdit.
- 04
Sous-traitants ultérieurs
Liste des sous-traitants autorisés, droits de notification et droit d'objection du client.
- 05
Mesures techniques et organisationnelles
Chiffrement, contrôles d'accès, journaux d'audit, réponse aux incidents et formation du personnel. Annexe II détaillée à venir.
- 06
Droits des personnes concernées
Comment Veracly aide les clients à répondre aux demandes d'accès, suppression et autres droits.
- 07
Violations de données
Délais de notification, contenu de la notification et coopération apportée par Veracly.
- 08
Transferts internationaux
Clauses Contractuelles Types, évaluations d'impact et mesures supplémentaires si nécessaire.
- 09
Audits et inspections
Droits d'audit du client, fréquence et remboursement raisonnable des coûts.
- 10
Fin et restitution des données
Que deviennent les données personnelles à la fin — restitution, suppression et certificat de suppression.